Olivier Gaspon

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(pub gratuite)

De: Gaspon (Olivier)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2020-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000042066929(source JORF)
nomination
01 Juillet 202001/07/2020
De: Gaspon (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000027778433(source JORF)
nomination
31 Juillet 201331/07/2013
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2013, établi"
JORFTEXT000027399955(source JORF)
inscription
12 Mai 201312/05/2013
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024457829(source JORF)
cessation de fonction
11 Août 201111/08/2011
De: Gaspon (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396(source JORF)
désignation
29 Juillet 200829/07/2008
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cessent leurs fonctions de commissaire du Gouvernement
Au tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2008-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000018647275(source JORF)
désignation
15 Avril 200815/04/2008
De: Gaspon (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000825385(source JORF)
mutation
07 Juillet 200707/07/2007
De: Olivier Gaspon
premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
président titulaire de la chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Picardie
Groupe:
Chambre régionale de discipline de l'ordre des pharmaciens de la région Picardie
president
JORFTEXT000000278399(source JORF)
nomination
22 Juin 200722/06/2007
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2006-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000268074(source JORF)
désignation
12 Juillet 200612/07/2006
De: Gaspon (Olivier)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000440708(source JORF)
intégration
15 Août 200415/08/2004
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000244913(source JORF)
promotion
10 Octobre 200310/10/2003
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000605644(source JORF)
inscription
12 Juillet 200312/07/2003
De: Olivier Gaspon
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
conseiller du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
duree="trois ans"
corps="Tribunaux et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000412975(source JORF)
détachement
03 Mai 200203/05/2002
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2002
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2002
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000593631(source JORF)
inscription
16 Mars 200216/03/2002
De: Gaspon (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2001-07-01"
JORFTEXT000000216540(source JORF)
affectation
31 Janvier 200231/01/2002
De: Gaspon (Olivier)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000578899(source JORF)
affectation
17 Juillet 200117/07/2001
De: Gaspon (Olivier)
membre du corps des administrateurs civils
Objet:
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2001-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000580042(source JORF)
nomination
29 Juin 200129/06/2001
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
membre du corps des administrateurs civils
Groupe:
Corps des administrateurs civils
JORFTEXT000000580042(source JORF)
détachement
29 Juin 200129/06/2001
De: Gaspon (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
secrétaire général de l'université François-Rabelais de Tours
au titre de la mobilité
Groupe:
Université François-Rabelais de Tours
date_debut="1998-10-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000209354(source JORF)
affectation
29 Janvier 199929/01/1999
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre
JORFTEXT000000574980(source JORF)
inscription
20 Novembre 199820/11/1998
De: Olivier Gaspon
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000204836(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 199817/03/1998
De: Olivier Gaspon
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000369886(source JORF)
délégation de signature
07 Novembre 199707/11/1997
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000565046(source JORF)
affectation
21 Février 199721/02/1997
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1997
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1997
Ministère de l'équipement, du logement
Mer
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000176748(source JORF)
inscription
24 Octobre 199624/10/1996
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
administrateur civil de 2e classe, 3e échelon
les anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
ecole
JORFTEXT000000370698(source JORF)
nomination
12 Avril 199512/04/1995
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
dans les administrations centrales de l'Etat et les administrations assimilées, les administrateurs civils
Affaires sociales, santé et ville
Mer
date_debut="1995-03-01"
JORFTEXT000000187636(source JORF)
affectation
12 Avril 199512/04/1995
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
Corps des administrateurs civils
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de février 1995
date_debut="1995-03-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000736281(source JORF)
affectation
28 Mars 199528/03/1995
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1993-1995
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1993-01-01"
ecole
eleve_ena="1993-1995"
JORFTEXT000000345548(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Gaspon (Olivier)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000720752(source JORF)
admission
30 Août 199130/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.